Non aux changements des statuts - communiqué intersyndical CGT, SUD-IDÉES, UNSA, FO, FSU

Pourquoi modifier les statuts universitaires à six mois des élections ?

Le 3 juin, à six mois des prochaines élections des conseils centraux (CA Conseil d’Administration et CAC Conseil Académique, constitué du CFVU Conseil de la Formation et de la Vie Universitaire et du CR Conseil de la Recherche), la présidence de l’université prévoit de faire adopter une refonte majeure des statuts, modifiant la composition des conseils et les règles électorales, qui vont affecter la répartition des futur·e·s élu·e·s et donc la représentativité de l’ensemble des personnels de Sorbonne Université. Si rien ne fait obstacle à ce projet dès maintenant, avec la majorité écrasante actuelle de « Réunis » au CA, l’issue du vote ne fait aucun doute. Alors, pourquoi cette précipitation ?

La présidente justifie ce changement comme nécessaire pour « assurer le fonctionnement interne et relever les défis actuels, dans un contexte de contraintes budgétaires et de menaces sur la liberté académique ». Pourtant, les dysfonctionnements de l’université (manque de moyens, souffrance au travail, turn-over des contractuel·le·s dans les services, gouvernance chaotique…) ne datent pas d’aujourd’hui, mais sont constatés chaque jour par les personnels à différents niveaux. Nous les avions prédits dès 2018 lors de la fusion en une méga-université ingouvernable, à laquelle nous nous opposions.

Si l’objectif est d’améliorer le fonctionnement, pourquoi avoir attendu sept ans et demi ? Ces nouveaux statuts vont-ils vraiment résoudre les problèmes ? Nous craignons qu’ils aggravent au contraire la situation. La présidence avance que ces changements répondent à une « mission flash » du ministère pour se conformer à la loi. Or, cette mission n’impose rien de spécifique à SU : il s’agit d’un document générique pour toutes les universités. Ce choix est donc purement politique.

Quels changements sont prévus ?

1. Moins de démocratie

Le projet de la présidence rend possible la suppression des élections facultaires en faculté de Lettres et en faculté des Sciences et Ingénierie mais, curieusement, pas en faculté de Santé (qui conserve quoi qu’il arrive son statut d’UFR, dont le fonctionnement est garanti par le code de l’éducation). Les conseils facultaires et leurs doyen·ne·s ne seraient plus élus. Les doyen-ne-s seraient nommé·es par la présidence. Le projet de la présidence ne dit rien sur les futurs conseils facultaires qui pourraient être également nommés, mais en revanche prévoit que les futurs statuts facultaires seront élaborés par des « assemblées provisoires », composées de membres désignés de manière opaque, sous le contrôle de la future présidence. Ce tour de passe-passe est un déni de démocratie. Pourquoi ce traitement différencié pour la faculté des Lettres et la faculté de Sciences et Ingénierie ? Serait-ce lié à l’opposition de ces facultés à la présidente, qu’elle qualifiait en décembre 2024 de « conflit de loyauté » ?

2. Renforcement du pouvoir central

Dans ce nouveau système, les modalités d’élection du CAC (CR et CFVU), qui est l’instance compétente pour les formations, la recherche et les carrières des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs, seraient modifiées. La création de « circonscriptions électorales » facultaires favorisera la domination de la faculté de Santé, rendant le CAC plus corporatiste que démocratique.

3. Centralisation accrue

En supprimant le niveau facultaire au profit d’un fonctionnement vertical, les décisions (budgets, postes, comités de sélection …) seront concentrées entre les mains de la présidence. Les conseils centraux (CA, CAC), déjà réduits à des chambres d’enregistrement des choix présidentiels, pourraient encore moins jouer leur rôle dans une université déjà trop vaste pour permettre un réel débat démocratique. Cela renforcera un fonctionnement autoritaire, centralisé et descendant alors qu’il faudrait au contraire développer la collégialité et la proximité.

Quelles conséquences ?

Ces changements s’inscrivent dans une logique de transformation de l’université publique en entreprise, en phase avec la politique gouvernementale : suppressions de postes, baisse des moyens, concurrence entre laboratoires et formations, partenariats privés. Les structures opaques (Fondation Sorbonne Université, Alliance SU, SATT Lutech, Cité de l’innovation …) contournent déjà les instances élues, et ces statuts accéléreront cette dérive mercantile.

Des exemples concrets :

• Nouvelles missions : Les statuts ajoutent la formation en alternance (au service des entreprises) et le suivi des alumni, imitant les modèles privés au détriment du service public
  -* Suppression de l’obligation d’emploi des travailleur·euse·s handicapé·e·s : L’article supprimant l’obligation de 6 % d’emploi de personnes handicapées laisse craindre une dégradation de leur situation, alors que SU paie déjà des pénalités de 800 000 à 1,2 million d’euros par an.
  -* Restructuration des UFR : Nous craignons que la faculté de Lettres, avec ses 18 UFR, soit réduite à 4 « domaines scientifiques » seulement, favorisant une fusion autoritaire des structures et la dilution des « petites UFR » au milieu d’autres plus conséquentes, ce qui indique aussi une perte d’autonomie en termes de budget et de pouvoir de décision.

Notre position

Ces changements, imposés juste avant les élections, visent à verrouiller la gouvernance, et à limiter le débat démocratique et à empêcher toute expression contradictoire selon une ligne autoritaire tout à fait explicite. Nous refusons cette refonte des statuts. Les élections doivent être l’occasion de discuter d’un véritable projet pour l’université. Nous, organisations syndicales, nous défendons une université publique, collégiale et démocratique, qui priorise :

• La défense du service public contre la marchandisation.
• La création de postes statutaires et la fin de la précarité.
• L’augmentation des salaires, sans primes clientélistes.
• La lutte contre la souffrance au travail et les risques psychosociaux.
• La rupture avec les partenariats avec des entreprises comme Safran, Thalès ou Dassault.
  

Mobilisons-nous pour une université au service des personnels, des étudiants et de la société !

Ensemble, nous pouvons inverser la tendance !

Les syndicats de Sorbonne Université : CGT FERC Sup, SNTRS CGT, SUD-IDÉES, UNSA, UNSA-ITRF BI-O, FO, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNESUP-FSU